Code de conduite et lutte contre la corruption

ASDT Corporation S.L.U. est une entreprise technologique espagnole spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et le déploiement de systèmes de protection anti-drones pour la sécurité de l'espace aérien. L'entreprise développe ses propres solutions matérielles et logicielles basées sur une technologie de pointe, applicables aux environnements civils et institutionnels, et opère dans des domaines qui exigent des normes élevées de fiabilité, de sécurité et de responsabilité.

L'activité de l'ASDT est orientée vers la protection de secteurs particulièrement sensibles, notamment la défense et la sécurité publique, la protection des infrastructures critiques, les opérations stratégiques et la sécurité des événements, du patrimoine et des espaces d'importance particulière. Ces environnements exigent un comportement professionnel rigoureux et un engagement renforcé en faveur de la légalité, de l'éthique des affaires et de l'utilisation responsable de la technologie.

En raison de la nature de ses solutions et de l'impact potentiel qu'elles peuvent avoir sur la sécurité, les droits fondamentaux et l'intérêt public, ASDT assume comme principe essentiel le développement de son activité conformément aux normes les plus élevées d'intégrité, de transparence et de conformité réglementaire. Cet engagement s'étend à toutes les personnes qui font partie de l'organisation et aux tiers qui collaborent avec l'entreprise ou agissent en son nom.

Le présent code de conduite et de lutte contre la corruption établit les principes éthiques et les règles fondamentales de comportement qui doivent guider les actions d'ASDT Corporation S.L.U. et de toutes les personnes qui font partie de l'organisation.

Elle vise à promouvoir une culture d'entreprise fondée sur l'intégrité, la transparence, le respect de la loi et le respect des personnes, ainsi qu'à prévenir tout comportement irrégulier, frauduleux ou corrompu.

Ce code s'applique à tous les employés, dirigeants et partenaires d'ASDT, indépendamment de leur fonction ou de leur niveau de responsabilité. Les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les tiers agissant au nom d'ASDT sont également tenus d'observer des principes équivalents dans le cadre de leurs relations avec l'entreprise.

L'activité d'ASDT repose sur les valeurs et principes suivants :

• IntégritéNous agissons de manière honnête, cohérente et responsable dans toutes nos décisions et activités professionnelles.
• TransparenceNous entretenons des relations claires et sincères avec les clients, les employés, les fournisseurs et les administrations publiques.
• Responsabilité professionnelleNous assumons les conséquences de nos actes et travaillons avec une rigueur technique et éthique.
• Respect des personnesNous promouvons un environnement de travail fondé sur la dignité, l'égalité de traitement et la collaboration.
• Engagement en faveur de la légalitéNous respectons les réglementations applicables et les politiques internes comme base minimale d'action.

Ces principes doivent guider le comportement quotidien de tous les membres d'ASDT.

ASDT exerce ses activités dans le strict respect de la législation applicable en vigueur, y compris, entre autres, les réglementations en matière de commerce, de travail, de fiscalité, de protection des données et de sécurité de l'information.

Le respect de la législation est une exigence minimale. Tous les employés doivent agir avec intégrité, même dans des situations qui ne sont pas expressément réglementées, en évitant tout comportement qui pourrait être illégal, contraire à l'éthique ou préjudiciable à la réputation de l'entreprise.

Personne n'est autorisé à enfreindre la loi ou le présent code afin d'obtenir un avantage pour ASDT.

ASDT applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption, de pots-de-vin ou de comportement frauduleux.

Il est expressément interdit d'offrir, de promettre, d'accorder, de solliciter ou d'accepter, directement ou indirectement, tout avantage indu dans le but d'influencer des décisions professionnelles, commerciales ou administratives.

Cette interdiction s'applique aussi bien dans la sphère privée que dans les relations avec les administrations publiques, les autorités ou les fonctionnaires, quel que soit le pays ou le contexte dans lequel les activités se déroulent. L'ASDT n'autorise pas les paiements de facilitation ou les pratiques similaires, même si elles sont courantes dans certains environnements ou marchés.

Les personnes travaillant à ASDT doivent toujours agir dans l'intérêt de l'entreprise, en évitant les situations dans lesquelles des intérêts personnels, familiaux ou économiques peuvent influencer leurs décisions professionnelles. Tout conflit d'intérêts potentiel doit être immédiatement signalé à la direction pour évaluation et gestion appropriée. En ce qui concerne les cadeaux, invitations ou autres formes d'hospitalité :

• Ils ne peuvent être proposés ou acceptés lorsqu'ils peuvent influencer ou sembler influencer des décisions professionnelles.
• Seules les attentions occasionnelles ayant une valeur symbolique et conformes à un usage social raisonnable sont admises.
• Il est expressément interdit d'offrir des cadeaux ou des avantages aux fonctionnaires ou aux agents publics.

En cas de doute, une consultation préalable doit avoir lieu avant d'accepter ou d'offrir un cadeau.

Les relations d'ASDT avec les clients, les fournisseurs, les partenaires et les collaborateurs sont fondées sur des critères objectifs, professionnels et éthiques. L'entreprise évitera d'établir des relations d'affaires avec des tiers lorsqu'il existe des indices raisonnables de pratiques illégales, de corruption ou de pratiques contraires aux principes contenus dans le présent code.

Dans ses relations avec les administrations publiques, ASDT agit avec neutralité politique, transparence et dans le plein respect de la loi, en s'abstenant de faire des dons, des contributions ou des faveurs qui pourraient compromettre son indépendance ou son intégrité.

Les informations, les données et les connaissances générées par ASDT sont des actifs essentiels pour l'entreprise. Tous les employés doivent :

• Protéger les informations confidentielles et ne les utiliser qu'à des fins professionnelles légitimes.
• Garantir la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation applicable.
• Utilisation responsable des systèmes, outils et ressources technologiques de l'entreprise.

L'obligation de confidentialité subsiste même après la cessation de l'emploi ou de la relation professionnelle avec ASDT.

ASDT promeut un environnement de travail sûr, professionnel et respectueux, fondé sur l'égalité des chances, la diversité et la non-discrimination. L'entreprise considère que le respect des personnes et la qualité des relations professionnelles sont des éléments essentiels au bon développement de son activité et à la réalisation de ses objectifs commerciaux.

Toute personne membre d'ASDT a le droit d'être traitée avec dignité, équité et respect. Toute forme de harcèlement, d'intimidation, de violence verbale, de comportement offensant ou de conduite portant atteinte à la dignité personnelle ou professionnelle ne sera pas tolérée, quelle qu'en soit l'origine ou la motivation. Ce principe s'applique à toutes les relations de travail, tant entre collègues qu'entre différents niveaux hiérarchiques.

L'égalité des chances et la non-discrimination sont des principes fondamentaux de la culture d'entreprise d'ASDT. L'entreprise garantit des processus équitables dans la sélection, la promotion et la gestion des personnes, fondés exclusivement sur le mérite, les compétences professionnelles et l'adéquation au poste. ASDT rejette expressément tout type de discrimination directe ou indirecte fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, la religion ou les convictions, le sexe, l'identité ou l'expression de genre, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge, le handicap, l'état de santé, l'opinion politique, le statut social ou toute autre circonstance personnelle protégée par la législation en vigueur.

L'entreprise considère la diversité comme un élément qui enrichit l'environnement de travail et estime que la pluralité des perspectives, des expériences et des profils professionnels contribue positivement à l'innovation, à la créativité et au développement durable de l'organisation.

Les relations de travail au sein d'ASDT doivent être fondées sur le respect mutuel, la collaboration, le professionnalisme et le respect des normes de santé et de sécurité au travail, en favorisant un climat de confiance, de coopération et de responsabilité partagée.

ASDT met en place des mécanismes de communication confidentiels afin que les employés et les tiers liés à son activité puissent signaler, en toute bonne foi, d'éventuelles violations du présent code, des réglementations applicables ou des comportements irréguliers liés à l'activité de l'entreprise.

Les communications effectuées par le biais de ces mécanismes seront traitées avec la confidentialité, la diligence et l'objectivité requises, en respectant à tout moment les droits des personnes concernées. L'ASDT s'engage à protéger les personnes qui communiquent de bonne foi d'éventuelles irrégularités, en garantissant qu'aucune mesure de représailles ne sera prise à la suite de ces communications.

Ces mécanismes visent à renforcer la culture d'intégrité, de transparence et de responsabilité de l'entreprise, ainsi qu'à faciliter la détection précoce des risques potentiels.

Le non-respect des dispositions du présent code peut donner lieu à des mesures disciplinaires conformément à la réglementation du travail applicable, sans préjudice des responsabilités légales qui peuvent s'appliquer.

Le présent code entre en vigueur dès son approbation et fera l'objet d'une révision périodique afin de garantir son adéquation à l'activité d'ASDT et aux modifications de la réglementation ou de l'environnement commercial.

Toutes les personnes soumises au présent code sont tenues de le connaître, de le respecter et de contribuer activement à sa mise en œuvre.

Date et version : 16/12/2025 - Version 1